Conditions générales de vente
PREAMBULE
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site antoinettepoisson.mom. Vous pouvez également en imprimer le texte intégral en cliquant ici.
1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société ANTOINETTE POISSON, SARL au capital social de 2000 €, dont le siège social est situé 12 rue Saint Sabin – 75011 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752467951.
Son numéro Siret est le 75246795100022 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR77752467951. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)2 97 35 44 67.
2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'achat de produits proposés sur le site internet antoinettepoisson.mom (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société ANTOINETTE POISSON une sélection de produits de sa collection (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Antoinette Poisson peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Le client peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en se rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre le Client et Antoinette Poisson comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
En outre, à chaque achat sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de sa commande avant de valider sa commande. Pour matérialiser son acceptation, le Client devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
3 – INFORMATION SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Antoinette Poisson ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Antoinette Poisson ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Antoinette Poisson ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Antoinette Poisson ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Antoinette Poisson se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité d’Antoinette Poisson. A ce titre, Antoinette Poisson ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Antoinette Poisson apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Antoinette Poisson ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité d’Antoinette Poisson. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.
Le site ne permet pas de passer des commandes sur mesure. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent donc pas aux commandes sur mesure. Pour toute demande sur mesure, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clients par email à l’adresse info@antoinettepoisson.mom ou par téléphone au + 33 02 97 35 44 67 du lundi au vendredi de 9H à 17H.
5 – COMMANDE ET PROCESSUS
Les commandes seront effectuées sur le site www.antoinettepoisson.mom.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Antoinette Poisson comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
- Accéder au Site
- Suivre les instructions disponibles sur le Site pour l’ouverture d’un compte client ou s’identifier en tant que Client ou commander sans créer de compte.
- Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite. Ces Produits s'ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
- Vérifier les éléments de la Commande, identifier et, éventuellement corriger les erreurs
- La validation de la Commande vaut signature et confirmation de l'acceptation par le Client des CGV sans exception ni réserve (le Client déclare en avoir parfaite connaissance), des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
- Suivre les instructions du prestataire de service de paiement en ligne pour payer le Prix.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
- Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Antoinette Poisson. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Antoinette Poisson du contenu de sa Commande.
- Un email de confirmation d’expédition accompagné de la facture sera adressé au Client par Antoinette Poisson.
La société Antoinette Poisson SARL se réserve le droit d’annuler une commande pour quelle que raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, le client sera remboursé en intégralité du montant de sa commande.
ECHANTILLONS
Antoinette Poisson propose aussi de commander un ou plusieurs échantillons de papiers peints et tissus.
Pour commander un échantillon, le Client peut faire sa sélection en se rendant sur chaque référence et en suivant le même processus de commande.
6 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Antoinette Poisson. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Antoinette Poisson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Antoinette Poisson jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
7 – MODALITES DE PAIEMENT
Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue par virement bancaire, carte bancaire et Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas nécessaire pour pouvoir régler par Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, les données de la carte de crédit utilisée sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Antoinette Poisson n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
8 – RETRACTATION
Antoinette Poisson ne réalise pas d’échange.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Le droit de rétractation peut s’exercer par email en écrivant à info@antoinettepoisson.mom ou en envoyant par courrier le formulaire de rétraction disponible ici à l’adresse 2 place au Bois – 56290 Port-Louis
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Antoinette Poisson procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L-221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou pour tout produit modifié par le Client ou par un tiers.
9- DISPONIBILITE
Nos produits sont disponibles à l’achat tant qu’ils sont visibles sur le Site. www.antoinettepoisson.mom.
Ils peuvent être ajoutés au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ou, si l’article n’est pas disponible, en cliquant sur « Sur commande » - dans ce cas le délai sera de 4 semaines à partir de la réception du paiement.
En outre, le site Internet www.antoinettepoisson.mom n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Antoinette Poisson se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 6 (six) articles identiques. Pour une commande supérieure à 6 (six) articles identiques, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse info@antoinettepoisson.mom ou via le formulaire du site.
10 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La commande n’est préparée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement par Antoinette Poisson.
La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande.
Le Client a la possibilité de choisir :
- un envoi par La Poste en Colissimo sans signature dans le délai de 5 à 10 jours pour la France Métropolitaine et de 8 à 30 jours pour les autres destinations.
- un envoi par express dans le délai de 1 à 2 jours en France métropolitaine et 2 à 6 jours pour les autres destinations.
Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d’avarie ou dont l’emballage aurait subi des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par le transporteur. En cas d’acceptation d’un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l’acceptation des marchandises en l’état et la société Antoinette Poisson ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux marchandises par l’opérateur d’acheminement.
En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou sur les produits Antoinette Poisson, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur. Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, photos à l’appui, en adressant un email à info@antoinettepoisson.mom.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront être ni repris, ni échangés. Tout produit Antoinette Poisson endommagé sera remplacé. Le délai, variable selon le produit, les quantités et les stocks disponibles, sera confirmé au Client après sa réclamation.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
En cas de manquement d’Antoinette Poisson à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Antoinette Poisson d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, Antoinette Poisson ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Antoinette Poisson de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’Antoinette Poisson ne se soit exécuté entre-temps.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Antoinette Poisson refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, Antoinette Poisson rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas de livraison par un transporteur, la société Antoinette Poisson ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
11 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La garantie offerte par Antoinette Poisson aux Clients est limitée à un usage normal et conforme des Produits à leur destination.
A ce titre Antoinette Poisson ne garantit pas les Produits dans les situations suivantes :
- En cas de modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers,
- En cas d’altération des matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un entretien impropre ou non conforme aux recommandations d’Antoinette Poisson.
Toutes les réclamations et demandes de remboursements doivent s’effectuer par email à l’adresse info@antoinettepoisson.mom ou par courrier au 2 Place au Bois - 56290 Port-Louis, France dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent être retournés à Antoinette Poisson dans l’état dans lequel le Client les aura reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
12 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, Antoinette Poisson en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande d’Antoinette Poisson ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
13 – RESERVE DE PROPRIETE
Antoinette Poisson conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
14 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Antoinette Poisson ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Antoinette Poisson ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Antoinette Poisson ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
15 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.antoinettepoisson.mom sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Antoinette Poisson. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Antoinette Poisson.
17 – DONNEES PERSONNELLES
La société Antoinette Poisson se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client ou visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande par email via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site www.antoinettepoisson.mom a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N° 1790996v0.
18 – ARCHIVAGE PREUVE
La société Antoinette Poisson archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Antoinette Poisson seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.